Qui doit faire le ramonage propriétaire ou locataire ? / je suis locataire qui doit payer le ramonage ?

Faire ramoner sa cheminée garantit la sécurité des personnes et des biens, mais plus encore…

Qui doit faire le ramonage propriétaire ou locataire ? / je suis locataire qui doit payer le ramonage ?
Ramoner sa cheminée est une obligation légale. Le ramonage figure dans le Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) de la commune du logement concerné. En effet, selon l’article 31-6 du RSDT : « Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou amovibles, utilisés pour l’évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d’entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d’assurer le bon fonctionnement des appareils et d’éviter les risques d’incendie et d’émanation de gaz nocifs dans l’habitation, ainsi que le rejet de particules dans l’atmosphère extérieure. »

Ainsi, selon les régions et le type d’équipement de chauffage, la fréquence de ramonage peut varier. Il convient de se renseigner en mairie pour connaître les obligations relatives à l’entretien des conduits de fumée. En général, on doit ramoner sa cheminée au minimum une fois par an. Le ramonage doit être effectué par un professionnel agréé. À l’issue de l’opération, il remettra un certificat de ramonage. Ce dernier atteste du bon entretien de l’équipement. En cas de dégâts dus à un incendie, il peut être demandé par la compagnie d’assurances.

Qui paye le ramonage : locataire ou propriétaire ?
Locataire ou propriétaire, on ne peut pas toujours savoir qui paye le ramonage ! Heureusement, la Loi est claire à ce sujet, elle prévoit que celui qui utilise la cheminée prenne à sa charge son ramonage.

Ainsi, dans le cas d’un logement locatif, c’est le locataire qui doit prévoir et payer pour faire ramoner sa cheminée. En d’autres termes, c’est l’occupant des lieux qui doit se charger de faire exécuter le ramonage de la cheminée ou du poêle en prenant lui-même rendez-vous avec une entreprise de ramonage professionnelle et qualifiée. Le propriétaire ne peut pas imposer le choix de l’entreprise de ramonage. Il peut être spécifié dans le bail que le propriétaire se charge du ramonage, dans ce cas, les frais de ramonage sont payables par le locataire ou inclus dans les charges. À chaque changement de locataire, le propriétaire doit s’assurer du bon fonctionnement du conduit et que le ramonage a été effectué.

Dans le cas de logements collectifs dans lesquels les feux de cheminée sont autorisés, les habitants de chaque appartement doivent prendre à leur charge le ramonage de leur conduit individuel, c’est l’occupant qui a la responsabilité des conduits individuels. En revanche, le ramonage des conduits collectifs est généralement négocié par le syndic de copropriété.

Le fait de ne pas respecter les obligations imposées par la réglementation, donc de ne pas ramoner sa cheminée, expose au paiement d’une amende forfaitaire de 3e catégorie dont le montant peut atteindre 450 euros.

À ces titres et d’une manière générale, le locataire doit faire réaliser régulièrement et à ses frais le ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz.

Faire ramoner sa cheminée garantit la sécurité des personnes et des biens, mais plus encore…
Faire ramoner sa cheminée régulièrement permet de garder un conduit de cheminée propre et de limiter les risques d’intoxication. Plus vous utilisez votre système de chauffage, plus les conduits d’évacuation de fumée s’encrassent et s’obstruent, et plus vous vous exposer à des émanations toxiques. Le monoxyde de carbone est un gaz incolore et inodore, tristement appelé « le tueur silencieux ». Les intoxications à ce gaz particulièrement mortel entraînent chaque année plusieurs centaines de décès.

Les feux de cheminée font partie des principales causes des incendies d’habitation. En effet, la fumée de cheminée dépose du goudron sur le conduit, une matière qui est facilement inflammable. Lors d’une flambée, le feu vient lécher les parois et le goudron qui les recouvre, ce qui peut alors provoquer un incendie. Pour prévenir ces accidents, la seule solution est de ramoner sa cheminée d’une manière régulière. De même, les conduits d’évacuation de fumée peuvent souvent être obstrués par différents éléments qui peuvent être à l’origine d’incendie tel que brindilles et même des nids d’oiseaux.

Par ailleurs, si le conduit de fumée est couvert de suie et d’autres débris, le tirage de la cheminée va diminuer. Elle deviendra ainsi plus gourmande en combustible. Faire ramoner sa cheminée permet alors de faire des économies sur les combustibles qu’on va utiliser puisque la cheminée pourra fonctionner à son optimum.

Il faut aussi noter qu’en cas de sinistre, l’assureur réclame le certificat que l’entreprise de ramonage aura remis. En l’absence de ce document, l’assureur peut refuser de prendre en charge les dommages s’il constate que vous n’avez pas fait le nécessaire et si le sinistre est lié à un défaut d’entretien. La prudence veut donc que l’on fasse appel à un professionnel agréé pour cet entretien et que l’on présente à son assurance le certificat correspondant : la prise en charge par l’assurance est alors incontestable !